Inde: La Cour suprême prend position pour la liberté religieuse

Une décision historique : la Cour suprême s’inscrit en faux contre les propos anticonversion de la Haute Cour d’Uttar Pradesh, et accorde à un chrétien la liberté sous caution

Le 27 septembre, la Cour suprême s’est prononcée dans le cadre d’une affaire contre un chrétien de l’État d’Uttar Pradesh, arrêté fin 2023 sur accusation de conversions forcées. Un tournant alors que le sujet des lois anticonversion continue de marquer la société indienne?

L’histoire de Kailash ou la dureté des lois anticonversion en Uttar Pradesh

L'affaire concerne Kailash, un chrétien du district de Hamirpur, dans l'Uttar Pradesh. Il a été arrêté le 10 décembre 2023 alors qu'il dirigeait un service de prière dominical dans son église. La police l'a accusé d'essayer de forcer d'autres personnes à se convertir au christianisme. Il a été inculpé en vertu de la loi de 2021 sur l'interdiction des conversions religieuses illégales de l'Uttar Pradesh, qui interdit les conversions forcées et oblige également les personnes à informer les autorités locales 60 jours avant de changer de religion.

Après son arrestation, la demande de libération sous caution de Kailash a été rejetée par le tribunal de district. Il a donc fait appel à la Haute Cour de l'Uttar Pradesh, qui a entendu sa requête le 1er juillet 2024.

La Cour suprême prend position contre les propos du juge d’Uttar Prades

Au cours de cet appel, le juge de la Haute Cour, M. Rohit Ranjan Agarwal, avait prononcé des propos controversés qui ont choqué et inquiété les minorités religieuse d’Inde: instiguant la peur que «la population majoritaire devienne minoritaire» si des conversions illégales étaient permises ; il a affirmé que «les congrégations religieuses où des conversions ont lieu doivent être immédiatement arrêtées pour empêcher que les citoyens ne changent de religion».

Le 27 septembre, la Cour suprême a pris le contre-pied de la Haute Cour d’Uttar Pradesh: elle libère sous caution Kailash et ordonne la suppression des remarques du juge dans le dossier de l’affaire, les déclarant «inutiles» et «inappropriés».

Impact positif sur la liberté religieuse et les droits des chrétien

Cette décision a été accueillie avec soulagement par les chrétiens et les défenseurs des droits humains. En effet, ces propos de la Haute Cour d’Uttar Pradesh ne pourront être utilisés dans de futures affaires.
Vishnu Reddy (pseudonyme), partenaire de Portes Ouvertes, le confirme :

«Nous sommes reconnaissants de l'intervention divine.  Continuons à prier pour que d'autres décisions positives protègent les droits des minorités.»
Pour Vishnu, cette décision est un signe d’espoir pour l’avenir: «C'est un grand pas en avant. Même si l'Uttar Pradesh a la loi anti-conversion la plus stricte, cette décision donne de l'espoir à de nombreuses personnes dont les demandes de libération sous caution sont en attente».